J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la société DCN à céder une participation au capital d'une société

NOR : DEFA0501346A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2005, la société DCN est autorisée à céder une participation au capital de la société Cyrus à hauteur de 350 actions d'un montant nominal de 37 .

A l'issue de cette opération, la participation de la société DCN au capital de la société Cyrus sera de 65 %.